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La surveillance du marché pour les produits soumis à une législation européenne harmonisée est encadrée par le règlement européen (CE) n°765/2008.
Ce règlement établit un système de surveillance pour garantir un niveau élevé de sécurité de tous les produits de consommation (non alimentaires) mis sur le marché de l’Union européenne (UE) et s’assurer de leur conformité avec les prescriptions applicables, comme le règlement REACh n°1907/2006, ou la directive 94/11/CE pour l’étiquetage des chaussures.
En France, l'application de ce règlement n°765/2008 est coordonnée par la Direction Générale des Entreprises (DGE). Les opérations de contrôle sont principalement menées par les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour les produits destinés aux consommateurs et par les agents de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) pour les produits importés en provenance de pays hors UE.
Comme rappelé dans le Programme National de Surveillance du Marché pour l’année 2017 en France, « lorsque ces contrôles font apparaître qu'un produit n’est pas conforme à la réglementation qui lui est applicable et/ou qu’il est dangereux pour la santé ou la sécurité, sa mise sur le marché peut être interdite. S'il est déjà sur le marché, son retrait des points de vente et, éventuellement, son rappel de chez les consommateurs peuvent être ordonnés. Les opérateurs économiques concernés peuvent être sanctionnés. »
Les autorités de surveillance du marché des différents pays de l’UE doivent en outre signaler les risques graves (blessures, risques chimiques…) auprès du système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux, le système RAPEX. Depuis 2003, RAPEX garantit la diffusion rapide au sein de l’UE d’informations sur les produits dangereux retirés du marché ou rappelés par les fabricants partout en Europe, de manière que des mesures adaptées puissent être prises à l’échelle de l’Union pour protéger les consommateurs.
Les alertes communiquées par les autorités nationales via RAPEX sont publiées chaque semaine sur un site en accès libre : www.ec.europa.eu/consumers/rapid-alert-system.
Dans son rapport annuel 2016 sur le système RAPEX, la Commission européenne explique que la coopération entre les pays de l'UE s'est intensifiée et que les États membres recourent de plus en plus à RAPEX pour assurer le retrait rapide de produits dangereux et rendre le marché plus sûr pour les consommateurs européens. En 2016, la catégorie de produits la plus notifiée est celle des jouets (26 %), suivie de celle des véhicules à moteur (18 %), et de celle des vêtements, textiles et articles de mode (13 %), cette dernière incluant notamment les articles de la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (voir 1).
En ce qui concerne les types de risques, toutes catégories de produits confondues, c’est le risque de blessure qui a enregistré le plus de notifications en 2016 (25 %), suivi du risque chimique (23 %) (voir 2).
Trois textes européens sont majoritairement cités en référence pour justifier les retraits du marché pour non-conformité chimique :
Afin de mieux appréhender les pratiques en matière de surveillance du marché européen et d’en informer les industriels, le département Développement Durable de CTC réalise un suivi périodique des alertes chimiques dans RAPEX visant des articles de mode de type chaussure, maroquinerie, ganterie, habillement, bijouterie : substances chimiques les plus critiques, pays notifiant… CTC s'appuie sur les données RAPEX pour calculer des statistiques chimiques visant les articles de mode (jouets exclus).
En 2016, ces statistiques montrent que la moitié des articles de mode qui ont été notifiés dans RAPEX pour risque chimique ne respectaient pas la restriction de l’annexe XVII du règlement REACh visant le chrome hexavalent ou chrome VI dans les cuirs. C’est de loin la substance à l’origine du plus grand nombre de notifications RAPEX pour ces catégories d’articles, dans la continuité des années passées, suivie par le cadmium principalement dans les bijoux (voir 3). Il convient de noter que deux pays sont à l’origine de trois quarts des rappels de produits dangereux liés au chrome hexavalent : l’Allemagne (53%) et l’Espagne (23%).
Ces statistiques montrent également que ce sont les bijoux et les chaussures qui ont fait l’objet du plus grand nombre de notifications dans RAPEX en 2016, principalement en raison des non-conformités suivantes : métaux (cadmium, plomb, nickel libérable) pour les bijoux et chrome hexavalent pour les chaussures en cuir (voir 4).
