Europe - POP : définition d un seuil pour le pentachlorophénol (PCP) dans les articles

Via son article 3, le règlement POP interdit la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent à l'annexe I soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sauf :

• lorsqu’il s’agit d’une substance destinée à être utilisée pour des recherches en laboratoire ou comme étalon de référence,
• lorsqu'il s'agit d'une substance présente dans des substances, mélanges ou articles sous forme de contaminant non intentionnel à l'état de trace.

Le pentachlorophénol (PCP) et ses sels et esters sont inscrits à l’annexe I du règlement POP sans valeur limite relative à leur présence en tant que contaminants non intentionnels à l’état de trace. Dans son règlement du 16 décembre, la Commission explique qu'elle "a constaté la présence de pentachlorophénol et de ses sels et esters sous forme d’impureté dans certains articles, y compris des textiles importés et des copeaux de bois récupérés pour la production de panneaux de bois." Elle précise que "l’absence de valeur limite entraîne une insécurité juridique étant donné que les parties prenantes ne savent pas si une valeur limite s’applique ni à combien elle s’élèverait."

Afin de clarifier la situation juridique, la Commission fixe la valeur limite pour le PCP et ses sels et esters à 5 mg/kg (0,0005 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles. Ce nouveau seuil est applicable à tout type d'article mis sur le marché européen, notamment les chaussures, les articles de maroquinerie ou de ganterie, les vêtements et autres accessoires en cuir et textile.

Ce règlement sera prochainement publié au Journal Officiel européen. Il entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.

Lien vers le règlement adopté  (voir la section "Commission Adoption", avec les textes disponibles dans plusieurs langues dont le français)

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