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Via son article 3, le règlement POP interdit la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent à l'annexe I soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sauf :
Le PCP est aujourd'hui listé à l'annexe I sans seuil pour interpréter la notion de « contaminant non intentionnel à l'état de trace ». Les metteurs sur le marché d'articles, notamment les fabricants de panneaux de bois à partir de copeaux recyclés et les importateurs d'articles textiles, ont demandé aux autorités européennes de définir un seuil limite pour le PCP dans le règlement POP. En effet, ce sont des articles pouvant contenir du PCP en tant qu'impureté ; l'absence d'un seuil officiel laisse un flou juridique ne permettant pas une mise en œuvre homogène du règlement POP.
La Commission propose de fixer ce seuil de contaminant non intentionnel pour le PCP à 5 mg/kg (0,0005%) dans les mélanges et les articles. Ce nouveau seuil s'appliquera à tout type d'article, notamment les chaussures, les articles de maroquinerie ou de ganterie en cuir et textile.
La Commission prévoit l'adoption de ce projet au quatrième trimestre 2020.
