Textile-habillement et règles d’étiquetage en Europe

Contenu :

Préambule

• Présentation des éléments de l’étiquetage : obligatoires, facultatifs, envisagés à l’avenir
•  Contrôles et sanction

Étiquetage de composition

• Analyse du règlement européen 1007/2001 : généralités et annexes
  Champ d’application, responsabilités, règles d’étiquetage, tolérances et exceptions, …
• Interprétations du texte données par la Commission européenne et les autorités type DGCCRF
• Cas particulier : bambou, cuir, …..
• Exemple sur des cas pratiques (des participants notamment) dont analyse de rapports de test

Autres étiquetages : généralités

• Taille
• Code d’entretien
• Origine (point sur le made-in hors règles d’origine)
• Étiquetage marketing (marques commerciales et collectives, certificats de produit, …)

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