Le réflexe web pour les passionnés de la mode
Rentrez en contact avec les passionnés de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie.
"Solution Qualité Globale"
CTC est le leader international pour le contrôle qualité, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le conseil et la formation pour les entreprises des secteurs de la mode, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie.
L’espace services "Premium" de la filière cuir
Réservé aux entreprises membres de CTC, ce portail vous accompagne au quotidien dans votre activité avec des services exclusifs.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient d'annoncer que le RAC (le comité d’évaluation des risques CER, RAC en anglais) a adopté son avis sur le projet de restriction lors de sa réunion de début mars 2020. Quant au SEAC (le comité d’analyse socio-économique CASE, SEAC en anglais), il faudra attendre le mois de juin 2020 pour connaître son avis provisoire sur cette restriction.
Ni l'avis final du RAC ni la version préliminaire de l'avis du SEAC ne sont disponibles à ce jour.
Sous réserve du respect des échéances officielles de la procédure européenne de restriction, une consultation publique sur l'avis provisoire du SEAC devrait être organisée au cours de l'été 2020 (durée de 60 jours) ; la proposition finale de modification de l’annexe XVII de REACh devrait être ensuite rédigée par la Commission européenne au cours du second semestre 2020, sur la base des avis des deux comités.
Les dernières étapes de la procédure (adoption puis publication au Journal officiel européen) devraient se dérouler au cours de l’année 2021. Si le délai d'entrée en application de 36 mois proposé par la France et la Suède est maintenu dans le texte final, les articles devront respecter les nouvelles exigences sur les allergènes en 2024.
