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Europe : mise en ligne du prototype de la future base de données SCIP sur les SVHC dans les articles

Publié dans Innocuité le 30/07/2020 par CTC

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne mi-février 2020 le prototype de la future base de données SCIP. SCIP est une base de données européenne contenant des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC, au sens de REACh) contenues à plus de 0,1% en masse dans les articles, établie en vertu de la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE). Les fournisseurs d’articles doivent soumettre ces informations à l’ECHA à compter du 5 janvier 2021.

Le prototype permet aux entreprises de se familiariser avec la future base de données SCIP en testant la soumission de leurs premières notifications SCIP. Toutes les données-tests saisies entre février et septembre 2020 seront supprimées de la base de données. L'ECHA annonce que la version finale de SCIP sera disponible en octobre prochain.

Les notifications SCIP devront être transmises au format IUCLID (application logicielle développée par l'ECHA pour saisir, stocker, gérer et échanger des données sur les substances chimiques).

À l'occasion d'un webinaire organisé en mars 2020, l'ECHA a expliqué que certaines fonctionnalités sont encore à l'étude afin de simplifier les notifications SCIP et éviter les déclarations en double, notamment dans les cas suivants :

Article ayant déjà été notifié dans SCIP par des acteurs en amont d'une même chaîne d'approvisionnement,
Article déjà notifié dans SCIP et incorporé dans un autre article (objet complexe).

L'ECHA a préparé un document présentant les informations obligatoires et optionnelles devant être notifiées dans SCIP à partir de début 2021. Ce document n'est disponible qu'en langue anglaise à ce jour.

Pour rappel, les informations sur les SVHC contenues dans les articles doivent être communiquées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, en application de l'article 33 (1) du Règlement REACh. Les entreprises de la filière doivent donc déjà disposer d'informations sur les articles contenant des SVHC à plus de 0,1% en masse. Si ce n'est pas le cas, il est important d'en faire rapidement la demande aux fournisseurs.

Lien vers le prototype de SCIP

Lien vers les informations sur SCIP

Lien vers un webinaire présentant le prototype de SCIP (en anglais)

Lien vers les Questions-Réponses sur SCIP (en anglais)