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Europe - REACh : l’ECHA propose une liste de substances à évaluer entre 2021 et 2023

Publié dans Innocuité le 15/12/2020 par CTC
Le 8 décembre 2020, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le projet de mise à jour de son plan d’action continu communautaire (CoRAP, community rolling action plan) dans le cadre du Règlement REACh.

Ce CoRAP répertorie les substances devant être évaluées par les États Membres sur une période de trois ans (2021-2023) ; l’inclusion d’une substance dans le CoRAP ne signifie pas nécessairement que la substance comporte des risques pour la santé humaine ou l’environnement. Cela signifie toutefois qu’il existe une préoccupation qui doit être clarifiée. Selon les conclusions de l’évaluation, des mesures de restriction européenne ou de classement en substance extrêmement préoccupante (SVHC) peuvent être proposées.

Le projet de CoRAP 2021-2023 prévoit l'examen de 58 substances (8 en 2021, 50 réparties sur 2022 et 2023).
Parmi les substances proposées, plusieurs sont listées dans des produits chimiques référencés dans la Base Info Chimie de CTC pour des utilisations en tannerie-mégisserie, chaussure ou maroquinerie. Malgré leur inclusion dans le CoRAP européen, les entreprises peuvent continuer à les utiliser.

La version définitive du CoRAP 2021-2023 est annoncée pour mars 2021.

Lien vers le projet de CoRAP 2021-2023

 

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