LE DROIT D'AUTEUR ET L'INTERNET

Le groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques a été présidé par Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat honoraire, membre de l'Institut, qui a exercé des responsabilités dans le domaine de la télévision et de l'audiovisuel et participe aux instances de défense de la langue française. Aidé de juristes et de praticiens du droit d'auteur et des droits voisins, il a tenté de cerner les implications de l'internet sur le droit d'auteur et de trouver des solutions pour combler les lacunes de la législation actuelle. Il insiste plus particulièrement sur la voie de la régulation et ses conséquences en matière de droit d'auteur.