CODE DE L'ENVIRONNEMENT

On trouvera dans ce recueil le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement, puis ladite ordonnance. Suivent les six livres qui composent la partie Législative du code de l'environnement et qui recouvrent notamment les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, et les dispositions applicables dans les DOM-TOM.