CODE DES MARCHES PUBLICS ANNOTE

Cette cinquième édition du Code des marchés publics annoté comprend, dans son intégralité, le nouveau texte issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Chaque fois que cela est nécessaire, des annotations viennent expliciter, concrètement, article par article, le sens et la portée des nouvelles dispositions. Cet outil pratique comprend également une table des délais par mots-directeurs, une table des seuils fixés par le Code des marchés, une table de la jurisprudence citée et une table des textes législatifs et réglementaires reproduits, ainsi qu'un index détaillé.