SIMPLIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION ET AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE

Ce rapport synthétise la mission mise en oeuvre pour simplifier la réglementation applicable aux entreprises en vue d'améliorer la compétitivité industrielle. Cette mission préconise l'amélioration de l'accompagnement des industriels, un gain de temps pour éviter les demandes redondantes, un allégement des contrôles pour les entreprises et davantage de sécurité pour les entreprises qui font appel à des bureaux d'études. Les mesures proposées concernent également les installations classées pour la protection de l'environnement, et explicite une nouvelle approche de la manière de concevoir et d'appliquer la réglementation dans le contexte industriel français.