LES CONTRATS PRIVES D'ELIMINATION DES DECHETS

Sous-titré "Outil d'une meilleure gestion économique et environnementale", cet ouvrage a pour objectif d'aider les entreprises productrices de déchets à en améliorer la gestion économique et environnementale. En effet, les contrats privés d'élimination des déchets permettent aux entreprises qui n'en auraient pas les moyens techniques et logistiques d'être en accord avec le principe du droit français du pollueur-payeur. L'auteur précise notamment les enjeux de l'élimination des déchets et les clés de la rédaction de contrats d'élimination des déchets.