Sécurité chimique des articles

Contenu :

La formation se compose de plusieurs chapitres thématiques autour de la réglementation européenne et internationale en matière de sécurité chimique des articles, avec un focus sur les responsabilités des entreprises, les contrôles et la mise en place d’une démarche d’innocuité en entreprise.

Matin – 3h30 : cadre réglementaire et responsabilités

• Un panorama du cadre réglementaire européen :

Présentation des règlements RSGP, REACH et POP, leurs principes de base et les contraintes sectorielles applicables aux articles mis sur le marché.

• Contrôles et responsabilités :

Identification des responsabilités des entreprises dans la mise sur le marché de produits conformes.

Rôle des autorités (DGCCRF, système d’alerte, etc.).

Études de cas concrets de contrôles et sanctions.

• Un panorama du cadre réglementaire international :

Présentation des réglementations applicables dans différentes régions du monde (selon zones d’exports) :

Principes de base et contraintes sectorielles.

Notion de responsabilité et systèmes de contrôle.

Points communs et divergences avec le cadre européen.

Après-midi – 3h30 : mise en place d’une démarche d’innocuité, Restricted Substance List (RSL) sectorielle

• Comprendre les étapes de mise en œuvre d’une démarche d’innocuité en entreprise : identification des enjeux et définition des objectifs.
• Présentation du processus de construction d’une Restricted Substances List (RSL) sectorielle : principes, structure, critères de sélection des substances, sources règlementaires.
• Parcours des grands procédés de fabrication dans les secteurs cuir, textile et polymère.
• Identification du rôle et de l’impact des substances réglementées à chaque étape de production et lien avec la RSL et les exigences de conformité chimique.

CTC Formation se réserve le droit d'annuler toute session de formation programmée dans les 10 jours ouvrés avant la date de formation en cas de force majeure ou en raison du nombre insuffisant de participants.