Loi AGEC : loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Contenu :

La loi AGEC, anti-gaspillage pour une économie circulaire, adoptée en 2020 instaure des pratiques nouvelles pour les metteurs en marché de produits en faveur d’une économie circulaire.
Ses 130 articles imposent des règles strictes pour lutter contre toutes les formes de gaspillage touchant toutes les filières industrielles.

La formation se déroule en 4 temps : 

Court panorama législatif européen et français en expliquant les liens avec les différents articles de la loi AGEC : règlement écoconception, directive green claims, etc.

Présentation de la loi AGEC dans son ensemble : périmètre, thématiques, etc.

Présentation du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et des filières associées

Focus sur les obligations prévues par la loi selon les produits : gestion des déchets et des invendus, communication des qualités et caractéristiques environnementales des produits, affichage environnemental et plan d’éco-conception.

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