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Brexit et EPI (équipements de protection individuelle)

Publié dans EPI le 26/11/2020 par CTC
Le Brexit va avoir des conséquences sur les échanges commerciaux des équipements de protection individuelle. Nous avons résumé ici les informations que nous avons pu collecter à ce jour.

Incidence du Brexit sur la certification EPI : chronologie

 

  • Le 01/01/2020, le Royaume Uni (RU) a quitté l’union européenne (UE).
  • Le 01/01/2021 la période transitoire se termine et le Brexit est officiel et en application,
  • Le 01/01/2021 entré en vigueur de la nouvelle certification britannique UKCA (UK conformity assessment) qui remplace le marquage CE.
  • Au 01/01/2021, les organismes notifiés britanniques seront automatiquement dénotifiés, donc les attestations qu'ils ont délivrées deviennent caduques.
  • Jusqu’au 01/01/2022 les EPI marqués CE peuvent continuer à être mis sur le marché britannique.
  • Les stocks d’EPI fabriqués et certifiés avant le 31/12/2020 pourront continuer à être commercialisé au RU.
  • Après le 01/01/2022, seul le UKCA permettra la commercialisation des EPI au RU. Le UKCA ne sera pas reconnu par l’UE.
  • Le UKCA sera délivré par des tiers parties britanniques (essentiellement les anciens organismes notifiés britanniques). Il s’agit d’un copié-collé de la procédure de marquage CE au règlement.

 

Brexit, évolution des normes britanniques sur la certification des équipements de protection individuelle (EPI).

 

Les normes européennes sont actuellement applicables au RU. Donc le UKCA s’appuie sur les mêmes normes que le marquage CE. Mais cette situation pourrait évoluer à l’avenir si l’UK publiait des normes britanniques ou imposait des exigences spécifiquement britanniques. Ce risque existe mais reste limité, le RU restant membre du CEN, il continuera à participer à l’élaboration des normes européennes. Par contre, l’application des normes européennes ne se fera que si le RU décide de reprendre cette norme dans sa collection nationale (BS).

Jusqu’au 01/01/2023, le UKCA pourra être apposé sous forme d’une étiquette sur les EPI, ensuite le UKCA devra être apposé sur le produit comme le marquage CE.

 

Des mises à jour de ce document seront publiées au fur et à mesure que de nouvelles informations nous parviendrons.

 

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