Pour rappel, ce projet déposé par la Norvège en avril 2019 vise à empêcher la substitution des composés fluorés en C8 restreints à partir de juillet 2020 (entrée 68 de l’annexe XVII de REACh), par des composés fluorés en C6.
La procédure de définition d'une restriction européenne suit normalement son cours. En effet, les travaux des deux comités en charge d'élaborer un avis sur la proposition norvégienne (le comité d’évaluation des risques CER, RAC en anglais, et le comité d’analyse socio-économique CASE, SEAC en anglais) ont franchi une nouvelle étape : le RAC a adopté son avis définitif lors de sa dernière réunion de mars 2020, et le SEAC vient d'ouvrir une consultation publique sur son avis provisoire. Cette consultation est ouverte sur le site de l'ECHA du 25 mars au 25 mai 2020.
Dans l’avis des comités, la restriction proposée pour les articles mis sur le marché européen est la suivante :
Ces seuils sont alignés sur ceux définis à l'entrée 68 de l'annexe XVII de REACh pour le PFOA.
Lien vers les consultations publiques ouvertes sur le site de l'ECHA
Lien pour suivre le projet de restriction du PFHxS