CTC, Comité Professionnel de Développement Economique, en tant que pouvoir adjudicateur est soumis aux règles énoncées par le Code de la commande publique entré en vigueur 1er avril 2019, issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
L'Accord-Cadre porte sur portera sur le choix de plusieurs prestataires pour des prestations de traiteur avec fourniture de plateaux repas chauds et/ou froids, paniers repas ainsi que petits déjeuners, buffets et cocktails.
Le marché est allotie. Elle comprend les lots suivants :
- Lot n° 1 : Fourniture de plateaux repas chauds / froids, paniers repas, petits-déjeuners à Lyon
- Lot n°2 : Fourniture de plateaux repas chauds / froids, paniers repas, petits-déjeuners à Paris et lieux de séminaires ou réunions
- Lot n° 3 : Fourniture de petits déjeuners, buffets / cocktails
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots (4 Titulaires par lot) :
- Pour le lot n°1, le nombre d'attributaires est fixé à 4 minimum et 4 maximum.
- Pour le lot n°2, le nombre d'attributaires est fixé à 4 minimum et 4 maximum.
- Pour le lot n°3, le nombre d'attributaires est fixé à 4 minimum et 4 maximum.
Durée globale du marché : 36 mois (12 mois de durée initiale + 2 reconduction tacite de 12 mois).
Date limite des candidatures : le 20/08/2025 à 12h.
Plus de détails dans les documents du marché.
Pour accéder et répondre à ce marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iNdOtfukho