Conséquences de REACh à moyen/long terme sur les contraintes de mises sur le marché d’articles finis

L’obligation de communication instaurée par REACh est celle qui va toucher en premier lieu les fabricants/importateurs et distributeurs d’articles. Cette obligation de communication est basée sur un seuil : 1g/kg, que l’on pourrait qualifier « d’administratif ».

Néanmoins, le règlement REACh vise également à mettre en place des Restrictions.

En effet, le seuil « administratif » de 1g/kg qui implique des obligations de communication, ne reflète pas les limitations existantes sur les articles, en vigueur à ce jour. Prenons par exemple le cas des amines aromatiques réglementées dans l’UE; le seuil autorisant la mise sur le marché est de 30 mg/kg (correspondant à la limite de détection).

Ainsi, s’il apparaît qu’une substance puisse avoir des effets néfastes sur la Santé des consommateurs ou sur l’Environnement lors de la fin de vie d’un article, le Règlement REACh fixera des restrictions réglementaires, à des seuils beaucoup plus bas que 1g/kg, à l’image de ce qui a été mis en place pour les amines aromatiques cancérigènes.

Les tableaux présentés précédemment prennent alors une autre signification, et pourraient indiquer les substances qui, à terme, pourraient être soumises à restriction à des seuils autrement plus sévères que 1g/kg.

La démarche indissociable à REACh, pour tout fabricant/importateur ou distributeur d’articles est de formaliser une politique « Innocuité », visant à sécuriser son sourcing, par rapport à la présence de substances potentiellement dangereuse pour le consommateur ou l’environnement. Une telle démarche pourrait s’articuler en suivant la même philosophie que celle appliquée au développement de standard de qualité produit :

• Prendre connaissance des exigences existantes et anticiper celles de demain, par rapport à son secteur d’activité ; 



• Formaliser ces exigences en bâtissant des cahiers des charges ;



• Faire appliquer ces cahiers des charges en amont de la chaîne d’approvisionnement, notamment dans les pays où le règlement REACh ne s’applique pas directement ;



• Définir un programme d’autocontrôle pour s’assurer de la prise en compte des exigences par les fournisseurs