La prévention et la réduction des pollutions du milieu aquatique sont des enjeux majeurs de la politique européenne dans le domaine de l’eau.
L’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) a débuté en 2002 et s’inscrit dans la mise en œuvre de la démarche décrite dans la directive cadre sur l’eau (DCE).
Cette action a été étendue en avril 2004 à des installations non classées telles que les stations d’épuration urbaines.
L’action RSDE répond à l’ambition européenne d’améliorer la qualité de l’environnement aquatique et de garantir la santé des populations.
Ces actions de réduction ciblées participent ainsi à l’effort national pour le respect des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau que sont :
Les substances dangereuses sont des substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables et qui peuvent avoir un effet néfaste sur l’environnement aquatique et sur la santé humaine à de très faibles concentrations.
À chaque substance dangereuse peut être associée une valeur toxicologique (PNEC) construite à partir d’essais en laboratoire d'analyse de l'eau. Une valeur guide environnementale (VGE) est ensuite définie à partir de la valeur seuil toxicologique associée. Lorsque qu’une VGE revêt un caractère réglementaire, elle devient une NQE « Norme de Qualité Environnementale »
Ces substances peuvent être utilisés lors de processus industriels (matières premières, consommables), et entrer dans la composition de nombreux produits d’usage industriel, agricole ou domestique.
Laboratoire analyse RSDE CTC
Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 : Directive Cadre eau (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Pour les ICPE :
Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Pour les Stations d’épuration :
Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
Elle abroge et remplace la circulaire précédente du 29 septembre 2010, modifiée en 2015.
Les établissements concernés sont les établissements soumis à autorisation préfectorale pour l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et, dont les rejets sont dirigés vers le milieu naturel, directement, ou via une station d’épuration (sur site, ou hors site).
En 2004, l’action RSDE a été étendue aux stations d’épuration urbaine de capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 (10 000 équivalent-habitants).
Ne sont pas concernées les STEU relevant de la rubrique 2752 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, dont le suivi est encadré par la circulaire du 5 janvier 2009 (station d’épuration mixte recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles).
Les STEU dont les eaux usées traitées sont évacuées par infiltration dans le sol ne sont pas non plus concernées.
L’action RSDE se déploie en deux grandes phases.
Afin de mieux connaître la situation au plan français, une action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau a été engagée en 2002. Cette première phase de RSDE permet de réaliser l’inventaire de substances chimiques dans les rejets aqueux.
Sur la base de synthèses des données et de concertations avec les différents organismes professionnels concernés, le ministère chargé de l’environnement a défini une deuxième phase d’actions portant sur la surveillance et la réduction des substances dangereuses dans l’eau, en précisant des axes de priorités et une méthodologie.
Cette deuxième phase de RSDE s’est déclinée en trois étapes :
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