Haut de page

Paramètres SDE / Suivi SRR : exemple de suivi réglementaire

 

RSDE suivi réglementaire paramètres SDE


Suivi SRR & paramètre SDE

Les Agences de l’eau appliquent certaines dispositions pour calculer et percevoir une redevance sur la « pollution ».

L’assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel, égale à 12 fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte (arrêté du 21 décembre 2007 – version consolidée du 4/6/2016)

Ces redevances sont établies à partir de paramètres physico-chimiques analysés ou de calculs issus de ces paramètres. A chaque catégorie d’activités polluantes est associé un coefficient de pollution.

 

L'introduction des paramètres SDE

A partir de 2016 : introduction des paramètres SDE issus des études RSDE

Les agences de l’Eau imposent aux laboratoires (arrêté législatif) les méthodes normalisées à mettre en œuvre.

 

Liste des 16 substances composant le paramètre et leur coefficient de pondération

1000 Benzo (g,h,i) pérylène Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
1000 Indeno (1,2,3-cd) pyrène
100 Anthracène
100 Fluoranthène
100 Benzo (a) pyrène
100 Benzo (b) fluoranthène
100 ​Benzo (k) fluoranthène
10 Naphtalène
10 Benzène Dérivés benzéniques (BTEX)
10 Toluène
10 Xylènes
10 Ethylbenzène
100 Octylphénols Alkylphénols
50 Nonyphénols
1000 Tributylétain cation Organo-métallique
10 Di (2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) Phtalate

 

"CTC dispose de toutes les compétences et technologies pour répondre à ces éxigences"

© CTC - 2020
CTC Groupe - 4 rue Hermann Frenkel - 69367 Lyon Cedex 7, France