Parmi les articles de consommation visés par les contrôles en 2020, plusieurs sont des accessoires de mode. L'annexe I de la notification définit les substances qui seront contrôlées pour chacun des types d'articles. Ces restrictions chimiques sont issues pour la plupart du texte turc "KKDIK" qui a des modalités proches du règlement européen REACh.
Parmi les articles concernés par les inspections, citons par exemple :
Cette notification est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ; elle remplace la notification n°30641 du 30 décembre 2018 qui définissait les inspections pour l'année 2019.
Lien vers la notification n°30991