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Europe - REACh : 10ème recommandation de l'ECHA pour la mise à jour de l'Annexe XIV

Publié dans Innocuité le 14/04/2021 par CTC
Le 14 avril 2021, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié sa dixième recommandation pour l’inscription de plusieurs substances extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern) dans l’annexe XIV des substances soumises à autorisation dans le Règlement REACh.

Les 7 substances recommandées sont celles qui étaient proposées dans le projet de l'ECHA soumis à consultation publique en juin 2020.
Pour rappel, lorsqu'une SVHC est inscrite à l'annexe XIV de REACh, elle ne peut plus être mise sur le marché ou utilisée en Europe après une date donnée, sauf si elle obtient une autorisation temporaire pour une utilisation spécifique.

Les 7 substances listées dans la dixième recommandation de l'ECHA sont les suivantes :

  • Octamethylcyclotetrasiloxane (D4), CAS 556-67-2,
  • Decamethylcyclopentasiloxane (D5), CAS 541-02-6,
  • Dodecamethylcyclohexasiloxane (D6), CAS 540-97-6,
  • Terphenyl, hydrogenated, CAS 61788-32-7,
  • Dicyclohexyl phtalate (DCHP), CAS 84-61-7,
  • Disodium octaborate, CAS 12008-41-2,
  • Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2-anhydride (trimellitic anhydride, TMA), CAS 552-30-7.

L’ECHA transmet sa recommandation à la Commission européenne qui prendra la décision finale de mise à jour de l’annexe XIV du règlement REACh. Il est impossible à ce stade de connaître la date à laquelle ces substances seront officiellement inscrites à l'annexe XIV. La dernière mise à jour de cette annexe date de février 2020 ; aucun projet de règlement visant à définir des nouvelles substances soumises à autorisation ne circule à ce jour.

Lien vers le communiqué de l'ECHA (ECHA/NR/21/12)
Lien vers la 10ème recommandation de l'ECHA

 

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