Ce texte avait été annoncé à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 25 février 2021 via la notification G/TBT/N/MAR/34 (lien direct).
Cet arrêté rend obligatoire à partir du 1er juillet 2021 l'application des quatre normes marocaines suivantes :
La norme NM 09.4.104 (version 2016) concerne tous les produis en cuir ou présentant l'aspect du cuir sont concernés (articles de maroquinerie et de voyage, revêtement de meubles en cuir...) à l'exception des articles suivants :
Les normes concernant les articles chaussants (NM 09.5.100) et les produits d'habillement (NM 09.0.000) sont, elles aussi, d'application obligatoire depuis le mois de mars 2021.
La norme NM 09.4.104 définit les mentions obligatoires pour l'étiquetage des articles en cuir ou qui présentent l'aspect du cuir (identification du fabricant ou de l'importateur, dénomination des matières, espèce animale, type de finition...) et fixe des contraintes chimiques.
Les parties des articles qui sont susceptibles d’être en contact avec la peau humaine doivent respecter les exigences présentées dans le tableau ci-après.
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Critères chimiques |
Cuir et synderme |
Textiles et autres matériaux |
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pH |
3,5 < pH < 9,5 | 4 < pH < 8 |
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Chrome hexavalent (VI) |
3 mg/kg | - |
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Colorants azoïques (amines aromatiques) |
30 mg/kg | 30 mg/kg |
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Formaldéhyde |
150 mg/kg | 75 mg/kg (16 mg/kg pour les articles pour bébé) |
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Nickel libéré |
- | 0,5 μg/cm²/semaine (parties métalliques en contact direct et prolongé avec la peau) |
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Chlorophénols (PCP, TeCP) |
5 mg/kg | 0,5 mg/kg (0,05 mg/kg pour les articles pour bébé) |
Les entreprises de la filière qui commercialisent des articles au Maroc doivent s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences fixées dans les normes rendues obligatoires.
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