Le PFHxA appartient à la famille des per & polyfluoroalkylés (PFAS). Ces composés fluorés synthétiques possèdent de nombreuses propriétés chimiques et physiques rendant leur utilisation intéressante dans une large gamme d’applications. Ils sont notamment utilisés dans l’industrie de l’habillement pour les propriétés de déperlance et de résistance à l’huile et/ou aux taches qu’ils confèrent aux articles en textile et cuir.
Les seuils de restriction suivants sont proposés pour les mélanges chimiques et les articles mis sur le marché européen :
L'Allemagne propose des délais variables pour l'entrée en application après la publication au journal officiel européen, selon les types d'articles et de mélanges : de 18 mois à 12 ans selon les cas.
L'ECHA procède actuellement au contrôle de conformité du rapport déposé par l'Allemagne, avant de lancer la consultation publique pour une période de 6 mois.
Lien vers le projet de restriction
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