Pour respecter les exigences de la Proposition 65, les metteurs sur le marché d’articles de consommation doivent fournir "un avertissement raisonnable et clair" ("clear and reasonable warning") lorsque les consommateurs peuvent être exposés à une substance chimique listée dans la Prop65 à un niveau qui peut causer le cancer ou avoir des effets reprotoxiques. Tout manquement à cette obligation d'information peut entraîner la notification d’un avis de violation ("60-day Notice of Violation", ou "NOV") pouvant aboutir à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Ces procédures peuvent se conclure par la définition de seuils limites à respecter dans les articles incriminés ou par l'obligation d'apposer une étiquette d'avertissement. Par exemple, actuellement, les articles en cuir font l'objet de nombreux NOV liés à la présence de chrome hexavalent.
Pour les substances nouvellement ajoutées à la liste de la Prop65, l'obligation du "warning" en cas de risque devient applicable un an après l'ajout.
Les autorités californiennes ont par ailleurs annoncé leur intention d'inscrire le composé fluoré PFOA (acide pentadécafluorooctanoïque, n°CAS 335-67-1) en tant que substance cancérigène dans la liste de la Proposition 65, en plus de ses propriétés reprotoxiques ayant justifié son inscription dans la Prop65 en novembre 2017. Une consultation publique est ouverte du 19 mars au 3 mai 2021.
En Europe, le PFOA est restreint dans les articles via le règlement sur les polluants organiques persistants (règlement POP), depuis juillet 2020.
Lien vers la liste officielle de la Proposition 65
Lien vers l'intention visant le PFOA
