Maroc : les normes pour les articles chaussants, l'habillement et les accessoires deviennent obligatoires

Publié dans Innocuité le 25/03/2021 par CTC

Le 17 décembre 2020, l’arrêté n°2911-20 du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique a été publié au Bulletin officiel du Maroc.

Cet arrêté rend obligatoire l'application de certaines normes marocaines selon le calendrier suivant :

Les nouvelles versions de 25 normes marocaines deviennent obligatoires à partir du 17 mars 2021, dont notamment la norme NM 09.5.100 "exigences des articles chaussants" et la norme NM 09.0.000 "Produits textiles et d’habillement - Exigences, méthodes d’essais et étiquetage" (visant également les accessoires),
40 nouvelles normes marocaines le deviendront à compter du 17 juin 2021, par exemple la norme NM EN 12477 "gants de protection pour soudeurs".

Les deux normes NM 09.5.100 et NM 09.0.000 définissent des critères d'étiquetage, d'emballage et de conformité chimique. Elles sont disponibles à l'achat auprès de l'IMANOR, l'Institut Marocain de Normalisation.

Les exigences chimiques dans ces deux normes concernent plusieurs familles de substances, comme montré dans le tableau ci-après.

Critères chimiques	NM 09.5.100 (2019)	NM 09.0.000 (2018)
pH	X	X
Colorants azoïques (amines aromatiques)	X	X
Libération du nickel	X	X
Formaldéhyde	X	X
Chlorophénols (PCP, TeCP)	X	X
Chrome hexavalent (VI)	X	X
Métaux lourds extractibles	X	X
Diméthylfumarate (DMFu)	X	X
Phtalates		X
Colorants cancérogènes et allergènes		X
Alkylphénols éthoxylés		X
Retardateurs de flamme		X

Dans la notification G/TBT/N/MAR/34 à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 25 février 2021, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique du Maroc a annoncé son projet de rendre d'application obligatoire d'autres normes marocaines à partir de juin 2021, dont notamment la norme NM 09.4.104 "Exigences pour certains produits en cuir et similaires du cuir". L'adoption du texte était annoncée pour début mars, mais il n'est pas encore officiellement publié à ce jour.

Dans un communiqué, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique précise par ailleurs que les articles chaussants et les articles d'habillement autres que les vêtements de travail font l'objet d’un contrôle au niveau des postes frontaliers marocains depuis le 1er février 2021. Ces produits ne sont pas soumis au contrôle à l'origine et ne nécessitent pas de certificats de conformité délivrés par des organismes d'inspection agréés.

Les entreprises de la filière qui commercialisent des articles au Maroc doivent s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences fixées dans les normes rendues obligatoires.

Liens utiles :
Bulletin officiel du 17/12/2020 (pages 43-49)
Site officiel relatif à la surveillance du marché marocain

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