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Pour informer le consommateur, tout produit fini doit comporter un étiquetage de composition lors de sa commercialisation sur le territoire Français.

CONFORMITÉ 
ÉTIQUETAGE

Le terme cuir est protégé par la réglementation française (Décret n°2010-29).
Il s’agit du produit de transformation d’une peau animale par tannage, ayant conservé sa structure fibreuse originelle. 

Appellation

En réglementant ce terme, l’objectif est de protéger le consommateur et le metteur sur le marché d’articles en cuir. Initialement destinée à garantir aux acheteurs de cuir qu’ils bénéficieront de toutes les propriétés de cette matière, la réglementation permet également aux vegans de s’abstenir !

Ainsi, nombreux matériaux, dont certains arrivés récemment sur le marché, ne peuvent prétendre à l’appelation cuir. Souvent associés à tort à du cuir, les matériaux synthétiques, les matériaux issus de végétaux (ananas, algues et autres champignons), les copeaux ou poudres de cuir reconstitués et même les matériaux issus de peaux bio-fabriquées ne peuvent porter l’appelation cuir. 

Les indications "cuir synthétique", "cuir reconstitué" ou "cuir de …" ne sont donc pas légales et ne peuvent en aucun cas être apposées sur un article.

 

Étiquetage

Pour informer le consommateur, tout produit fini doit comporter un étiquetage de composition lors de sa commercialisation sur le territoire Français.

L’étiquetage diffère pour les chaussures et pour les autres articles comportant du cuir (maroquinerie, ceinture, bracelet, canapé…).

 

Etiquetage cuir chaussure

1 - Exemple d’étiquetage chaussure sous forme de pictogramme selon le décret n°96-477 relatif à l’étiquetage de tout article chaussant 
2 - Exemple d’étiquetage de type maroquinerie selon le décret n°2010-29 relatif à l’étiquetage des articles comportant du cuir ou similaire (hors chaussure)

 

CTC vous accompagne !

Cette réglementation comporte de nombreuses subtilités ou d’éventuelles interprétations. La reconnaissance des matières requière une longue expérience et des équipements adaptés. 

Doté d’un macroscope, le laboratoire histologie traque le faux du vrai ! Espèce animale d’origine ou imitation mais aussi matériaux divers copiant l’aspect du cuir subissent un examen macroscopique en règle. 

À partir de ces identifications CTC accompagne les metteurs sur le marché pour fixer les mentions à faire figurer sur l’étiquette du produit fini, ou pour vérifier la conformité de l’étiquetage par rapport aux textes réglementaires en vigueur.

Dans le cas de produits mixtes comportant textile, cuir et fourrure, il convient également de répondre aux exigences du règlement européen textile (UE 1007/2011) et du décret fourrure (n° 2004-923.)

L’étiquetage des articles en cuir est devenu fort complexe. Outre le respect du consommateur, les enjeux économiques liés aux possibles retraits du marché ne peuvent être négligés. 
Pour éviter ce type de désagrément, CTC dispense une journée de formation personnalisée sur le thème de l’étiquetage.

Au cours de cette formation un rappel des différents matériaux utilisés pour la confection de chaussures, sacs ou vêtements… est proposé. Les textes réglementaires sont étudiés et mis en application sur les produits de l’enseigne sous forme de travaux pratiques.

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