CTC, Comité Professionnel de Développement Economique, en tant que pouvoir adjudicateur est soumis aux règles énoncées par le Code de la commande publique entré en vigueur 1er avril 2019, issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
La présente consultation a pour objet : Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion
La consultation concerne l'achats de 5 véhicules et est composée de deux lots :
- lot n°1 pour l'acquisition de 3 véhicules utilitaires ;
- lot n°2 pour l'acquisition de 2 véhicules de tourisme.
Une proposition de reprise (optionnelle) de nos anciens véhicules serait appréciée.
Lieu d’exécution ou de livraison : Rhône (69) - 4 Rue Hermann Frenkel, 69367 Lyon cedex 07
Le dossier complet de la consultation est à télécharger sur la plateforme achatpublic via le lien ci-dessous.
Pour accéder et répondre à ce marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CcY4tXSM-S