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 Les substances de l’annexe XIV
Quelle est la définition d’une substance très préoccupante ?
Les substances très préoccupantes répondent à la définition suivante :
- Substance classée Cancérigène, Mutagène ou Toxique pour la reproduction (CMR) de classe 1 ou 2, soit celles dont le degré de certitude sur leurs effets toxicologiques est le plus élevées.
- Substance classée Persistante, Bioaccumulable et Toxique (PBT). Ces substances ont la particularité d’être difficilement biodégradable, de s’accumuler dans les organes des êtres vivants via la chaîne alimentaire et d’avoir des effets toxiques à long terme (type cancérigène).
- Substance classée Très Persistante et Très Bioaccumulable (vPvB). Ces substances partagent certaines caractéristiques des substances PBT, et posent le même type de problème à long terme.
Les substances CMR sont à ce jour les mieux connues, on en recense à ce jour environ 4 300. En revanche, les substances PBT et vPvB ne sont pas clairement identifiées, compte tenu que les critères de classification sont relativement récents.
Les substances, pour lesquelles REACh prévoit des obligations de communication, répondent à la définition de substances très préoccupantes, ET doivent figurer dans une liste à l’annexe XIV du Règlement.
Cette liste n’existe pas à ce jour. Sa création va se faire en deux temps :
- Publication d’une « candidate list » fin 2008/début 2009. Moment à partir duquel les obligations de communication débutent pour les fabricants/Importateurs d’articles.
- Publication en juin 2011 d’une version officielle, dite « black List ».
Attention, toutes les substances répondant aux critères de très préoccupantes (plusieurs milliers) ne figureront pas sur cette liste. En effet, l’inclusion d’une substance à cette liste se fera sur proposition des différents pays de l’Union Européenne.
Ainsi, dans un premier temps, la « candidate list » ne devrait concerner que quelques dizaines de substances. Leur identité n’est pas connue à ce jour.
Cette liste est évolutive, et sera complétée d’ici juin 2010, puis au fur et à mesure que les conclusions des études sur les substances seront rendues publiques.
C’est donc sur un nombre limité de substances très préoccupantes figurant sur la « candidate list », que les fabricants et importateurs d’articles devront avoir des éléments de réponses aux questions suivantes, pour satisfaire aux obligations de communication imposées par REACh :
- Ces substances sont-elles potentiellement présentes dans mes articles ?
- Si oui, leur concentration est-elle supérieure à 1g/kg ?
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