Qu’est ce que REACh ?

Depuis le 1er Juin 2008, REACh est entré dans une phase opérationnelle avec la mise en œuvre du pré-enregistrement.
Cette rubrique a pour objectif d’expliquer les obligations des différents profils d’entreprises entrant dans les champs d’application de REACh, et de proposer pour chacune d’entre elles, les plans d’actions à mettre en place.

REACh est un règlement européen, traitant de la gestion de la mise sur le marché de substances chimiques. Son entrée en vigueur a eu lieu en juin 2007, mais il contient plusieurs phases qui ont des échéances planifiées jusqu’à 2020. Le secteur touché en premier lieu par cette réglementation est celui de l’industrie chimique. En effet, tout producteur ou importateur d’une substance chimique en quantité supérieure à 1 tonne/an, quelle que soit sa dangerosité, va devoir fournir des informations sur ses caractéristiques toxicologiques. Cette démarche imposée par le règlement REACh vient du fait que parmi l’ensemble des substances actuellement disponibles sur le marché de l’Union Européenne (environ 100 000), seule une faible partie sont vraiment bien connues (environ 4 300).

Un des objectifs de REACh est donc de combler des lacunes de connaissances sur les effets des substances chimiques, en l’étudiant mieux.

Il s’agit des phases «enregistrement » et « évaluation » qui devraient concerner environ
30 000 substances les plus utilisées.

Une phase de pré-enregistrement courant du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008, va permettre aux fabricants ou importateurs concernés, de déclarer leur intention d’enregistrer les substances qui les intéressent, auprès de l’European CHemical Agency (ECHA), spécialement créée pour gérer la mise en œuvre du Règlement Européen.

Ce pré-enregistrement permettra aux fabricants et importateurs de bénéficier d’un échéancier pour compléter les demandes d’enregistrement, de 3, 6 à 9 ans en fonction des quantités et de la dangerosité des substances concernées.

Un des aspects majeurs de REACh porte sur une catégorie de substances, dites « très préoccupantes », pour lesquelles le Règlement a mis au point une procédure particulière : « l’Autorisation ».

Une substance très préoccupante, est par définition une substance dont les effets sur l’homme ou l’environnement sont les plus néfastes (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, bioccumulables). Avec à la mise en œuvre de REACh, l’Union Européenne souhaite qu’à terme, l’usage de ce type de substances soit le plus retreint possible et le mieux maîtrisé possible. Pour cela, REACh prévoit, pour ce type de substances les procédures suivantes :

• Tout fabricant ou importateur de substances très préoccupantes, listée à l’annexe XIV du règlement, devra obtenir une autorisation de mise sur le marché pour cette substance, pour des usages clairement définis. Cette autorisation sera accompagnée de l’obligation de mettre en œuvre des programmes de recherche et développement pour identifier des substituants moins dangereux.

Obligation de communication

• Tout fabricant ou importateur « d’articles » doit indiquer à ses clients si les matières premières (cuir, textile, polymères plastiques,…) ou produits manufacturés qu’il vend contient des substances très préoccupantes, listées à l’annexe XIV du règlement, à une concentration supérieure à 0,1% (1 g/kg en masse).



• Tout consommateur peut interroger un metteur sur le marché de produits manufacturés pour savoir si l’article en question contient des substances très préoccupantes, listées à l’annexe XIV du règlement, à une concentration supérieure à 0,1% (1 g/kg en masse).

Cet aspect est pris très au sérieux par les responsables de mise sur le marché. Le guide RIP (REACh Implementation Project) 3.8 d’application (version mai 2008) de REACh concernant les articles, indique que ces modalités sur la communication devront être appliquées dès la parution d’une première liste dite « candidate list », de substances très préoccupantes pour fin 2008/début 2009.

Un autre levier d’action du règlement REACh, est la mise en place de Restriction. En effet, le seuil « administratif » de 0,1% (1 000 mg/kg) qui implique des obligations de communication, ne remet pas en cause les limitations existantes sur les articles, en vigueur à ce jour (ou à venir). Prenons le cas des amines aromatiques réglementées dans l’Union Européenne; le seuil autorisant la mise sur le marché restera de 30 mg/kg (correspondant à la limite de détection) et la Directive Européenne interdisant les amines aromatiques et désormais inclus dans REACh.

Ainsi, s’il apparaît qu’une substance puisse avoir des effets néfastes sur la santé des consommateurs ou sur l’environnement lors de la fin de vie d’un article, le Règlement REACh imposera des restrictions à des seuils beaucoup plus bas que 0,1%.