28/02/2012 - Proposition de 13 nouvelles substances dans la « Candidate List » à Autorisation.

Une consultation publique vient de débuter le 28/02/2012, dans la perspective d’intégrer 13 nouvelles substances dans la « Candidate Liste » à Autorisation :

• 1,2-bis(2-methoxyethoxy)ethane (TEGDME; triglyme) (CAS n° 112-49-2)             
• 1,2-dimethoxyethane; ethylene glycol dimethyl ether (EGDME) (CAS n° 110-71-4)      
• Diboron trioxide (CAS n° 1303-86-2)
• Formamide (CAS n° 75-12-7)
• Lead(II) bis(methanesulfonate) (CAS n° 17570-76-2)
• TGIC (1,3,5-tris(oxiranylmethyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione) (CAS n°2451-62-9)
• β-TGIC (1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione) (CAS n°59653-74-6)
• 4,4'-bis(dimethylamino)benzophenone (Michler's ketone) (CAS n°90-94-8 )
• N,N,N',N'-tetramethyl-4,4'-methylenedianiline (Michler's base) (CAS n°101-61-1)
• [4-[4,4'-bis(dimethylamino) benzhydrylidene]cyclohexa-2,5-dien-1-ylidene]dimethylammonium chloride  (C.I. Basic Violet 3) (CAS n°548-62-9)
• [4-[[4-anilino-1-naphthyl][4-(dimethylamino)phenyl]methylene]cyclohexa-2,5-dien-1-ylidene] dimethylammonium chloride (C.I. Basic Blue 26)   (CAS n° 2580-56-5)
• α,α-Bis[4-(dimethylamino)phenyl]-4 (phenylamino)naphthalene-1-methanol  (C.I. Solvent Blue 4) (CAS n°6786-83-0)
• 4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol (CAS n°561-41-1)

Vous pouvez retrouver l’information officielle sur le site de l’EChA.

La cellule REACh de CTC  va consulter les dossiers techniques mis à disposition par l’EChA, décrivant l’usage potentiel de ces substances,  afin d’identifier quelles matières utilisées dans les filières Cuir, Chaussure, Maroquinerie, Habillement, pourraient être concernées.

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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19/12/2011 - Intégration de 20 nouvelles substances dans la « Candidate List » à Autorisation

Une consultation publique avait débuté le 30/08/2011, dans la perspective d’intégrer 20 nouvelles substances dans la « Candidate Liste » à Autorisation :

• Dichromium tris(chromate) (CAS n°24613-89-6)              
• Potassium hydroxyoctaoxodizincatedi-chromate (CAS n° 11103-86-9)       
• Pentazinc chromate octahydroxide (CAS n°49663-84-5)
• Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (RCF)             
• Zirconia Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (Zr-RCF)      
• Formaldehyde, oligomeric reaction products with aniline (technical MDA) (CAS n°25214-70-4)
• Bis(2-methoxyethyl) phthalate (CAS n°117-82-8)
• 2-Methoxyaniline; o-Anisidine (CAS n°90-04-0)
• 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, (4-tert-Octylphenol) (CAS n°140-66-9)
• 1,2-Dichloroethane (CAS n°107-06-2)
• Bis(2-methoxyethyl) ether (CAS n° 111-96-6)
• Arsenic acid (CAS n°7778-39-4)
• Calcium arsenate (CAS n°7778-44-1)
• Trilead diarsenate (CAS n°3687-31-8)
• N,N-dimethylacetamide (DMAC) (CAS n°127-19-5)
• 2,2'-dichloro-4,4'-methylenedianiline (MOCA) (CAS n°101-14-4)
• Phenolphthalein (CAS n°77-09-8)
• Lead azide Lead diazide (CAS n°13424-46-9)
• Lead styphnate (CAS n°15245-44-0)
• Lead dipicrate (CAS n°6477-64-1)

Cette consultation est terminée et l’Echa a reconnu le bien fondé de toutes les intégrer dans la « Candidate liste».

Selon les dossiers techniques mis à disposition par l’EChA, décrivant l’usage potentiel de ces substances,  quatre d’entre elles peuvent concerner plus particulièrement les matières utilisées dans les filières Cuir, Chaussure, Maroquinerie, Habillement :

• Tensio-actif pour l’ennoblissement des textile :  4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, (4-tert-Octylphenol) (CAS n°140-66-9)
• Additifs pour la production de Polyuréthane : 2,2'-dichloro-4,4'-methylenedianiline (MOCA) (CAS n°101-14-4)
• Plastifiant pour polymères souples : Bis(2-methoxyethyl) phthalate (CAS n°117-82-8) BMEP
• Finissage des Cuirs : N,N-dimethylacetamide (DMAC) (CAS n°127-19-5)

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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05/10/2011 - L’annexe 17 de REACH va évoluer en 2012 pour la filière Cuir et Textile

En effet, deux intentions de modifications ont été déposées dans le courant du mois de septembre 2011 :

• Le Danemark a notifié auprès de l’Agence européenne (EChA) son intention de déposer en janvier 2012, une demande de restriction, concernant le chrome VI. Cette restriction devrait concerner les articles en cuir.
  
• La Suède a  notifié auprès de l’Agence européenne (ECHA) son intention de déposer en août 2012, une demande de restriction, concernant les Nonylphénols & Nonylphénols Ethoxylates. restriction devrait concerner les articles en cuir et en textile.

Les détails du dossier seront disponibles lors du dépôt officiel auprès de l’EChA, CTC reviendra à cette échéance sur les éléments rendus public. 

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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23/09/2011 - Consultation concernant une modification de l'Annexe 17 de REACh

L’ECHa a lancé le 19/09/2011, une consultation concernant une modification de l’Annexe 17 de REACh portant sur 4 Phtalates :

• DEHP
• BBP
• DBP
• DIBP

Le projet de restriction déposé à l’initiative du Danemark définit le cadre de restriction suivant :

Interdiction de mettre sur le marché les articles contenant plus de 0.1% d’un des 4 phtalates (pourcentage à exprimer par rapport à la partie de l’article contenant la substance) pour les usages suivants :

• Articles prévu pour un usage intérieur (exemple : revêtement de sol, matériaux d’ameublement,…)
• Articles pouvant entrer en contact direct avec la peau ou les muqueuses (vêtement, certaines partie des chaussures,…)

Une liste indicative des articles potentiellement concernés par ce projet est consultable dans un document de synthèse.

Toute partie intéressée est en mesure d’adresser ses commentaire d’ici le 16 décembre 2011 auprès de l’Echa. La modification de l’Annexe 17 de REACh devrait ensuite être engagée à partir de janvier 2012.

Trois de ces substances sont déjà soumises à Autorisation (Annexe 14 de REACh) et une fait partie de la candidate liste. Le fait qu’une procédure de restriction soit mise en œuvre pour ces substances ne paraît pas surprenant et concrétise le fait que lorsqu’une substance est engagée dan la procédure d’Autorisation, le but de l’Union Européenne est double :

• Interdire sa production et son utilisation au sein des pays membres d’une part,
• Limiter sa présence dans les articles, en fixant des seuils de concentration au niveau des produits finis, pour répercuter cette contrainte dans les pays extra communautaires.

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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20/06/2011 - Intégration de 7 nouvelles substances dans la « Candidate Liste » à Autorisation.

Une consultation publique avait débuté le 21/02/2011, dans la perspective d’intégrer 7 nouvelles substances dans la « Candidate Liste » à Autorisation :

• 1,2,3-trichloropropane (CAS n° 96-18-4)
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich (CAS n° 71888-89-6)
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters (CAS n° 68515-42-4)
• 1-methyl-2-pyrrolidone (CAS n° 872-50-4)
• 2-ethoxyethyl acetate (CAS n° 111-15-9)
• Hydrazine (CAS n° 7803-57-8 et 302-01-2)
• Strontium chromate (CAS n° 7789-06-2)

Cette consultation est terminée et l’Echa a reconnu le bien fondé de toutes les intégrer dans la « Candidate liste ».

Parmi ces 7 substances, la 1-methyl-2-pyrrolidone serait susceptible de concerner les articles de la filière. En effet, une de ses applications industrielles est son utilisation en tant que composant pour les produits de finissage des cuirs.

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez retrouver l’information officielle sur le site de l’EChA.

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21/02/2011 - Proposition de nouvelles substances pour la « Candidate Liste ».
Une nouvelle consultation publique a débuté le 21/02/2011, dans la perspective d’intégrer 7 nouvelles substances dans la « Candidate Liste » à Autorisation :

• 1,2,3-trichloropropane (CAS n° 96-18-4)
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich (CAS n° 71888-89-6)
• 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters (CAS n° 68515-42-4)
• 1-methyl-2-pyrrolidone (CAS n° 872-50-4)
• 2-ethoxyethyl acetate (CAS n° 111-15-9)
• Hydrazine (CAS n° 7803-57-8 et 302-01-2)
• strontium chromate (CAS n° 7789-06-2)

Substance déjà incluse à la candidate liste, pour laquelle des informations complémentaires sont portées au dossier :

• Cobalt dichloride (CAS n° 7646-79-9)

La consultation prendra fin le 07/04/2011. CTC reviendra à cette échéance sur les conclusions de cette consultation.

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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17/02/2011 - La version n°1 de l’annexe 14  est publiée.
Cette première version de l’annexe 14  de REACh a été publiée sous la référence suivante : RÈGLEMENT (UE) N° 143/2011 de la Commission

Cette annexe comprend 6 substances : 

• 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene -musk xylene (CAS n° 81-15-2)
• 4,4'-diaminodiphenylmethane - MDA (CAS n° 101-77-9)
• Hexabromocyclododecane - HBCDD (CAS n° 3194-55-6 / 25637-99-4) et ses isomères
• Bis(2-ethylexyl) phthalate - DEHP (CAS n° 117-81-7)
• Benzyl butyl phthalate - BBP (CAS n° 85-68-7)
• Dibutyl phthalate - DBP (CAS n° 84-74-2)

L’utilisation de ces substances par les industriels ne pourra continuer au delà de leur date d’interdiction (2014 ou 2015), que si des Autorisations leurs sont délivrées.

La délivrances des ces Autorisations va relever de procédure lourde et coûteuse pour les metteurs sur le marché de substances. Il est donc possible que certains secteurs industriels ne puissent plus utiliser ces substances dans leurs procédés de fabrication d’ici 3 à 4 ans.

Concernant les articles de type chaussures, maroquineries ou vêtements, la conséquence indirecte de la présence de ces substances au sein de cette liste, est la possible évolution de l’annexe 17 de REACh, dans laquelle des seuils de concentration dans les produits finis pourraient être déterminés. L’échéance de cette possible procédure de restriction est difficilement estimable à ce jour…

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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15/12/2010
Sur les 11  substances soumises à consultation au mois d’août 2010, 8 d’entres elles ont été retenues pour intégrer la liste de substances candidates à Autorisation ce jour.

Il s’agit des substances suivantes :

• Substances dérivées du Cobalt :
  • Cobalt (di)acetate
  • Cobalt (II) carbonate
  • Cobalt (II) sulphate
  • Cobalt dinitrate

Toutes ces substances sont associées aux usages industriels suivants : Industrie des Catalyseurs/Production d’alliages/Intermédiaires dans la Chimie/ Batteries/Traitement de surface des métaux.
 

• Substances de la famille des éthers de glycol :
  • 2-Ethoxyethanol
  • 2-Methoxyethanol

Ces deux substances sont principalement utilisées dans l’industrie de la Chimie en tant que Solvants ou Intermédiaires.
 

• Substances dérivées du Chrome :
  • Chromium trioxide 
  • Acide Chromique, dichromique et leurs oligomères

Ces deux substances sont principalement utilisées dans l’industrie dans le traitement du surface des métaux et pour la fabrication de produits de conservation du bois.

L’ensemble des usages indiqués par L’Agence Européenne des Produits Chimique indique que la filière Cuir n’est directement concerné par par ces substances.

A priori, la probabilité qu’une de ces substances soit présente à plus de 0.1% dans un article de la filière Cuir semble très faible.

La Candidate liste publiée sur le site de l’EChA va donc être actualisée prochainement. Le nombre de substances appartenant à la Candidate liste a donc été porté à 46 substances.

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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30/08/2010
11 nouvelles substances font l'objet depuis le 30 août 2010 d'une procédure de consultation, en vue d'intégrer la liste des substances candidate à Autorisation.

A ce jour, ces 11 substances ne sont soumises à aucune obligation particulière. L'évolution de la procédure d'autorisation liée à ces 11 substances sera suivie par la cellule REACh de CTC.

D'autres communications suivront donc sur ces substances en fonction de l'avancement de la procédure, qui devrait s'achever durant le dernier trimestre 2010.

Pour rappel, à ce jour, la liste des substances candidates à autorisation compte 38 substances. Elle est consultable sur le site de l'Echa.
La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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21/06/2010
Les 8 substances qui faisaient l'objet depuis le 10 mars 2010 d'une procédure de consultation, ont intégré le 18/06/2010 la liste des substances candidate à Autorisation.

La candidate liste comporte donc à ce jour 38 substances.

Les principaux usages recensés par l'Agence Européenne pour ces 8 substances indiquent que la probabilité de les trouver en concentration supérieur à 0,1 % dans les matériaux tel que le Cuir, les Textile ou les polymères est faible.

La cellule REACh de CTC va procéder à des recherches complémentaires afin d'affiner ces éléments, et elle se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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31/03/2010
Le 13 janvier 2010, l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) publiait la version 2 de la liste des substances candidates à autorisation, comprenant 14 substances. (voir news du 13/01/2010).

A ce moment là, une substance avait été mise de côté : l’acrylamide (cas n° 79-06-1). Cette substance a finalement été réintégrée à la liste candidate en date du 30 mars 2010. La liste contient donc 30 substances. Elle est disponible sur le site de l’ECHA.

Cette substance est un monomère non utilisé tel quel, réservé pour la production de polyacrylamide.  D’après l’ECHA, les domaines d’application du polyacrylamide sont principalement les suivants : Industrie du papier, traitement de l'eau, voire cosmétique. Il n’y a pas de risque identifié pour les consommateurs, selon le Rapport d'Evaluation des Risques fait pour le compte de l'Union Européenne en 2002.

Selon les données communiquées à ce jour par l’ECHA, cette substance ne devrait donc pas être considérée comme une substance qui concerne la filière Cuir Chaussure Maroquinerie.

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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12/03/2010
8 nouvelles substances font l’objet depuis le 10 mars 2010 d’une procédure de consultation, en vue d’intégrer la liste des substances candidate à Autorisation.

Pour l’instant, ces 8 substances ne sont soumises à aucune obligation particulière, cette information est donc uniquement diffusée à titre d’information. L’évolution de la procédure d’autorisation liée à ces 8 substances sera suivie par la cellule REACh de CTC.

D’autres communications suivront donc sur ces substances en fonction de l’avancement de la procédure.

Pour rappel, à ce jour, la liste des substances candidates à autorisation compte 29 substances. Elle est consultable sur le site de l’Echa.

La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.

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13/01/2010
Comme nous le signalions le 08 décembre dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) qui avait publié une pré-liste de nouvelles substances très préoccupantes, vient de rendre officielle  une liste de 14 substances qui s’ajoutent à la liste candidate existante (annexe 14).

Une des 15 substances présentées en décembre 2009 n’a finalement pas été retenue, à savoir l’Acrylamide. La liste officielle de ces 14 nouvelles substances est consultable sur le site de l’Echa.

Les points importants à noter concernant cette évolution de la liste de substances candidates sont les suivants :

• C’est aujourd’hui (13 janvier 2010) que débute l’obligation de communication pour les fabricants et importateurs d’Articles mis sur le marché de l’Union Européenne pour ces 14 nouvelles substances.

• Parmi les 14 nouvelles substances, la filière Cuir, Chaussure, Maroquinerie doit porter une attention particulière essentiellement sur deux catégories de substances :
  • Le Diisobutyl phthalate (DIBP), qui appartient à la famille des phtalates, déjà concerné par trois composés présents sur la première liste de substances candidates. Les matériaux concernés sont donc les mêmes que pour les 3 premières substances.
  • Les composés de la famille des chromates de plomb en général, utilisés comme pigments de coloration, et plus particulièrement les composés suivants : C.I. Pigment Red 104 et C.I. Pigment Yellow 34. Ces pigments peuvent être utilisés pour colorer les polymères, les enductions textiles, et les cuirs. Une attention particulière doit donc porter sur ces matériaux.

La cellule d’assistance REACh reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos  interrogations. N’hésitez pas à nous contacter.

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08/12/2009
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) informe dans un communiqué du lundi 7 décembre que le comité des Etats membres a identifié 15 nouvelles substances très préoccupantes qui seront ajoutées à la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation de Reach.
La liste candidate sera officiellement actualisée en janvier 2010. C’est donc à partir de ce moment que débutera l’obligation de communication, pour les fabricants et importateur d’Articles mis sur le marché de l’Union Européenne.
Vous pouvez consulter le communiqué de l’Echa et la description des nouvelles substances candidates à Autorisation.
CTC communiquera sur la teneur de cette liste et des conséquences pour la filière très prochainement. Vous pouvez d’ores et déjà interroger la Cellule d’assistance REACh de CTC en nous contactant.

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02/09/2009
REACh fait également sa rentrée en ce début septembre. En effet, l’agence européenne ECHA a publié aujourd’hui sur son site internet une liste de 15 nouvelles substances soumises à consultation publique. A l’issue de cette consultation (le 15 octobre), L’ECHA décidera d’intégrer ou pas ces substances à la liste existante des substances candidates à l’annexe 14 : Cette liste est consultable sur le site de l’ECHA à l’adresse suivante :
http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_cons_en.asp

D’ici le 15 octobre 2009, CTC étudiera ces substances afin de cerner leur domaines d’utilisation, afin de gérer au mieux les conséquences de leur éventuelle intégration à la liste des substances candidates à l’annexe 14.

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21/04/2009
Un avis du ministère de l’écologie informe les opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l’article 33 du règlement REACH no 907/2006.
Cet avis constitue un élément intéressant pour les industriels, puisqu’il s’agit d’une interprétation de la part du ministère de l’environnement, dans lequel il est clairement fait mention que les substances concernées par la procédure d’autorisation ne sont pas surjettent à ce jour à quelconque interdiction ou restriction, mais seulement à une obligation de communication.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2009/0125/joe_20090125_0053.pdf

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28/10/2008
La liste des substances candidates à l'autorisation est officielle ! L'obligation de communication relative aux articles entre en vigueur à partir de maintenant.

L'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a publié le 28 octobre une liste de substances de substances très préoccupantes, candidates à l'Autorisation.
Retrouvez le détail de cette liste sur le site de l’Agence (pdf).

Cette publication marque le début de la phase de communication, décrite dans l’article 33 du règlement européen.

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10/10/2008
60 jours avant la fin de la phase de pré-enregistrement, où en sont vos fournisseurs de produits chimiques ?

L’Agence européenne a publiée un liste de substance préenregistrée au 01/10/2008, soit 60 jours avant la fin de la procédure de pré-enregistrement. A ce jour, environ 38 000 substances ont été listées (pdf). Si vous avez réalisé l’inventaire de substances que vous utilisez pour votre  production, il vous sera facile d’aller identifier à l’aide de leur  n° CAS celles qui font partie de cette liste.

Si certaines de vos substances n’ont pas été pré enregistrées à ce jour, il est encore temps de vous rapprocher de vos fournisseurs pour connaître leur position.