Depuis le 1er Juin 2008, REACh est entré dans une phase opérationnelle avec la mise en œuvre du pré-enregistrement.
Cette rubrique a pour objectif d’expliquer les obligations des différents profils d’entreprises entrant dans les champs d’application de REACh, et de proposer pour chacune d’entre elles, les plans d’actions à mettre en place.
REACh est un règlement européen, traitant de la gestion de la mise sur le marché de substances chimiques. Son entrée en vigueur a eu lieu en juin 2007, mais il contient plusieurs phases qui ont des échéances planifiées jusqu’à 2020. Le secteur touché en premier lieu par cette réglementation est celui de l’industrie chimique. En effet, tout producteur ou importateur d’une substance chimique en quantité supérieure à 1 tonne/an, quelle que soit sa dangerosité, va devoir fournir des informations sur ses caractéristiques toxicologiques. Cette démarche imposée par le règlement REACh vient du fait que parmi l’ensemble des substances actuellement disponibles sur le marché de l’Union Européenne (environ 100 000), seule une faible partie sont vraiment bien connues (environ 4 300).
L’industrie manufacturière devra statuer sur leur obligation ou pas de communiquer sur la présence de substances très préoccupantes dans les matières ou produits finis confectionnés ou importés.
Nous avons défini trois profils d’activité, et indiqué pour chacun d’entre eux leurs obligations face à Reach, et décrit un plan d’actions.
Les substances, pour lesquelles REACh prévoit des obligations de communication, répondent à la définition de substances très préoccupantes, ET doivent figurer dans une liste à l’annexe XIV du Règlement.
L’obligation de communication instaurée par REACh est celle qui va toucher en premier lieu les fabricants/importateurs et distributeurs d’articles. Cette obligation de communication est basée sur un seuil : 1g/kg, que l’on pourrait qualifier « d’administratif ».
30/08/2010
11 nouvelles substances font l'objet depuis le 30 août 2010 d'une procédure de consultation, en vue d'intégrer la liste des substances candidate à Autorisation.
A ce jour, ces 11 substances ne sont soumises à aucune obligation particulière. L'évolution de la procédure d'autorisation liée à ces 11 substances sera suivie par la cellule REACh de CTC.
D'autres communications suivront donc sur ces substances en fonction de l'avancement de la procédure, qui devrait s'achever durant le dernier trimestre 2010.
Pour rappel, à ce jour, la liste des substances candidates à autorisation compte 38 substances. Elle est consultable sur le site de l'Echa.
La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.
21/06/2010
Les 8 substances qui faisaient l'objet depuis le 10 mars 2010 d'une procédure de consultation, ont intégré le 18/06/2010 la liste des substances candidate à Autorisation.
La candidate liste comporte donc à ce jour 38 substances.
Les principaux usages recensés par l'Agence Européenne pour ces 8 substances indiquent que la probabilité de les trouver en concentration supérieur à 0,1 % dans les matériaux tel que le Cuir, les Textile ou les polymères est faible.
La cellule REACh de CTC va procéder à des recherches complémentaires afin d'affiner ces éléments, et elle se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.
31/03/2010
Le 13 janvier 2010, l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) publiait la version 2 de la liste des substances candidates à autorisation, comprenant 14 substances. (voir news du 13/01/2010).
A ce moment là, une substance avait été mise de côté : l’acrylamide (cas n° 79-06-1). Cette substance a finalement été réintégrée à la liste candidate en date du 30 mars 2010. La liste contient donc 30 substances. Elle est disponible sur le site de l’ECHA.
Cette substance est un monomère non utilisé tel quel, réservé pour la production de polyacrylamide. D’après l’ECHA, les domaines d’application du polyacrylamide sont principalement les suivants : Industrie du papier, traitement de l'eau, voire cosmétique. Il n’y a pas de risque identifié pour les consommateurs, selon le Rapport d'Evaluation des Risques fait pour le compte de l'Union Européenne en 2002.
Selon les données communiquées à ce jour par l’ECHA, cette substance ne devrait donc pas être considérée comme une substance qui concerne la filière Cuir Chaussure Maroquinerie.
La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.
12/03/2010
8 nouvelles substances font l’objet depuis le 10 mars 2010 d’une procédure de consultation, en vue d’intégrer la liste des substances candidate à Autorisation.
Pour l’instant, ces 8 substances ne sont soumises à aucune obligation particulière, cette information est donc uniquement diffusée à titre d’information. L’évolution de la procédure d’autorisation liée à ces 8 substances sera suivie par la cellule REACh de CTC.
D’autres communications suivront donc sur ces substances en fonction de l’avancement de la procédure.
Pour rappel, à ce jour, la liste des substances candidates à autorisation compte 29 substances. Elle est consultable sur le site de l’Echa.
La cellule REACh de CTC se tient à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ce règlement européen. N’hésitez pas à nous contacter.
13/01/2010
Comme nous le signalions le 08 décembre dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) qui avait publié une pré-liste de nouvelles substances très préoccupantes, vient de rendre officielle une liste de 14 substances qui s’ajoutent à la liste candidate existante (annexe 14).
Une des 15 substances présentées en décembre 2009 n’a finalement pas été retenue, à savoir l’Acrylamide. La liste officielle de ces 14 nouvelles substances est consultable sur le site de l’Echa.
Les points importants à noter concernant cette évolution de la liste de substances candidates sont les suivants :
- C’est aujourd’hui (13 janvier 2010) que débute l’obligation de communication pour les fabricants et importateurs d’Articles mis sur le marché de l’Union Européenne pour ces 14 nouvelles substances.
- Parmi les 14 nouvelles substances, la filière Cuir, Chaussure, Maroquinerie doit porter une attention particulière essentiellement sur deux catégories de substances :
- Le Diisobutyl phthalate (DIBP), qui appartient à la famille des phtalates, déjà concerné par trois composés présents sur la première liste de substances candidates. Les matériaux concernés sont donc les mêmes que pour les 3 premières substances.
- Les composés de la famille des chromates de plomb en général, utilisés comme pigments de coloration, et plus particulièrement les composés suivants : C.I. Pigment Red 104 et C.I. Pigment Yellow 34. Ces pigments peuvent être utilisés pour colorer les polymères, les enductions textiles, et les cuirs. Une attention particulière doit donc porter sur ces matériaux.
La cellule d’assistance REACh reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos interrogations. N’hésitez pas à nous contacter.
08/12/2009
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) informe dans un communiqué du lundi 7 décembre que le comité des Etats membres a identifié 15 nouvelles substances très préoccupantes qui seront ajoutées à la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation de Reach.
La liste candidate sera officiellement actualisée en janvier 2010. C’est donc à partir de ce moment que débutera l’obligation de communication, pour les fabricants et importateur d’Articles mis sur le marché de l’Union Européenne.
Vous pouvez consulter le communiqué de l’Echa et la description des nouvelles substances candidates à Autorisation.
CTC communiquera sur la teneur de cette liste et des conséquences pour la filière très prochainement. Vous pouvez d’ores et déjà interroger la Cellule d’assistance REACh de CTC en nous contactant.
02/09/2009
REACh fait également sa rentrée en ce début septembre. En effet, l’agence européenne ECHA a publié aujourd’hui sur son site internet une liste de 15 nouvelles substances soumises à consultation publique. A l’issue de cette consultation (le 15 octobre), L’ECHA décidera d’intégrer ou pas ces substances à la liste existante des substances candidates à l’annexe 14 : Cette liste est consultable sur le site de l’ECHA à l’adresse suivante :
http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_cons_en.asp
D’ici le 15 octobre 2009, CTC étudiera ces substances afin de cerner leur domaines d’utilisation, afin de gérer au mieux les conséquences de leur éventuelle intégration à la liste des substances candidates à l’annexe 14.
21/04/2009
Un avis du ministère de l’écologie informe les opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l’article 33 du règlement REACH no 907/2006.
Cet avis constitue un élément intéressant pour les industriels, puisqu’il s’agit d’une interprétation de la part du ministère de l’environnement, dans lequel il est clairement fait mention que les substances concernées par la procédure d’autorisation ne sont pas surjettent à ce jour à quelconque interdiction ou restriction, mais seulement à une obligation de communication.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2009/0125/joe_20090125_0053.pdf
28/10/2008
La liste des substances candidates à l'autorisation est officielle ! L'obligation de communication relative aux articles entre en vigueur à partir de maintenant.
L'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a publié le 28 octobre une liste de substances de substances très préoccupantes, candidates à l'Autorisation.
Retrouvez le détail de cette liste sur le site de l’Agence (pdf).
Cette publication marque le début de la phase de communication, décrite dans l’article 33 du règlement européen.
10/10/2008
60 jours avant la fin de la phase de pré-enregistrement, où en sont vos fournisseurs de produits chimiques ?
L’Agence européenne a publiée un liste de substance préenregistrée au 01/10/2008, soit 60 jours avant la fin de la procédure de pré-enregistrement. A ce jour, environ 38 000 substances ont été listées (pdf). Si vous avez réalisé l’inventaire de substances que vous utilisez pour votre production, il vous sera facile d’aller identifier à l’aide de leur n° CAS celles qui font partie de cette liste.
Si certaines de vos substances n’ont pas été pré enregistrées à ce jour, il est encore temps de vous rapprocher de vos fournisseurs pour connaître leur position.
