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 Qu’est ce que REACh ?
Depuis le 1er Juin 2008, REACh est entré dans une phase opérationnelle avec la mise en œuvre du pré-enregistrement.
Cette rubrique a pour objectif d’expliquer les obligations des différents profils d’entreprises entrant dans les champs d’application de REACh, et de proposer pour chacune d’entre elles, les plans d’actions à mettre en place.
REACh est un règlement européen, traitant de la gestion de la mise sur le marché de substances chimiques. Son entrée en vigueur a eu lieu en juin 2007, mais il contient plusieurs phases qui ont des échéances planifiées jusqu’à 2020. Le secteur touché en premier lieu par cette réglementation est celui de l’industrie chimique. En effet, tout producteur ou importateur d’une substance chimique en quantité supérieure à 1 tonne/an, quelle que soit sa dangerosité, va devoir fournir des informations sur ses caractéristiques toxicologiques. Cette démarche imposée par le règlement REACh vient du fait que parmi l’ensemble des substances actuellement disponibles sur le marché de l’Union Européenne (environ 100 000), seule une faible partie sont vraiment bien connues (environ 4 300).
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Quel plan d'action face à REACh
L’industrie manufacturière devra statuer sur leur obligation ou pas de communiquer sur la présence de substances très préoccupantes dans les matières ou produits finis confectionnés ou importés.
Nous avons défini trois profils d’activité, et indiqué pour chacun d’entre eux leurs obligations face à Reach, et décrit un plan d’actions.
Quelles substances rechercher dans les articles ?
Les substances, pour lesquelles REACh prévoit des obligations de communication, répondent à la définition de substances très préoccupantes, ET doivent figurer dans une liste à l’annexe XIV du Règlement.
Conséquences de REACh à moyen/long terme sur les constaintes de mises sur le marché d’articles finis
L’obligation de communication instaurée par REACh est celle qui va toucher en premier lieu les fabricants/importateurs et distributeurs d’articles. Cette obligation de communication est basée sur un seuil : 1g/kg, que l’on pourrait qualifier « d’administratif ».
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Dernière minute
28/10/2008
La liste des substances candidates à l'autorisation est officielle ! L'obligation de communication relative aux articles entre en vigueur à partir de maintenant.
L'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a publié le 28 octobre une liste de substances de substances très préoccupantes, candidates à l'Autorisation.
Retrouvez le détail de cette liste sur le site de l’Agence (pdf).
Cette publication marque le début de la phase de communication, décrite dans l’article 33 du règlement européen.
10/10/2008
60 jours avant la fin de la phase de pré-enregistrement, où en sont vos fournisseurs de produits chimiques ?
L’Agence européenne a publiée un liste de substance préenregistrée au 01/10/2008, soit 60 jours avant la fin de la procédure de pré-enregistrement. A ce jour, environ 38 000 substances ont été listées (pdf). Si vous avez réalisé l’inventaire de substances que vous utilisez pour votre production, il vous sera facile d’aller identifier à l’aide de leur n° CAS celles qui font partie de cette liste.
Si certaines de vos substances n’ont pas été pré enregistrées à ce jour, il est encore temps de vous rapprocher de vos fournisseurs pour connaître leur position.
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